19 août 2022
assurance pro

Combien coute une assurance civile professionnelle ?

L’assurance civile professionnelle ou la RC Pro est une garantie couvrant les préjudices à autrui pouvant découler de l’exercice de votre activité. Son coût varie suivant divers paramètres.

Responsabilité civile professionnel : le coût selon le métier

Le coût de la garantie RC Pro dépend de la profession que vous exercez. Une personne dont le métier comporte plus de risques paiera son assurance responsabilité civile plus chère qu’une autre exerçant un métier où le risque est moindre. Ainsi, un maçon devra payer en moyenne 620 euros pour son assurance tandis que le photographe plafonne en moyenne à 100 euros.

Un agent immobilier par exemple devra débourser environ 400 euros l’année pour son assurance responsabilité civile professionnelle. Le médecin libéral, quant à lui, doit prévoir un budget moyen de 350 euros. L’avocat, de même que le conseiller financier aux entreprises doivent dépenser une moyenne de 450 euros pour leur assurance responsabilité civile professionnelle.

Autres paramètres déterminant le coût de la garantie RC Pro

Il est important de noter que si vous êtes un auto-entrepreneur, vous ne paierez pas la même prime d’assurance qu’une entreprise, même si vous exercez dans le même domaine. Bien entendu, les critères qui déterminent le montant à payer pour une micro-entreprise sont les mêmes que celles d’une entreprise, mais la prime est moins élevée.

De même, les coûts de la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle varient selon les maisons d’assurance. Cependant, il y a une certaine moyenne que doit payer le travailleur selon son domaine.

C’est quoi une assurance responsabilité civile professionnelle ?

C’est une assurance qui a pour objectif de couvrir la personne morale contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de ses activités professionnelles.
La souscription se fait par l’intermédiaire d’un courtier, d’une compagnie d’assurances, ou directement auprès de la société concernée.
La garantie couvre :

  • Les dommages subis par la personne morale,
  • Les dommages causés aux tiers (par exemple, un client),
  • Les dommages corporels (par exemple, un salarié qui se blesse sur son lieu de travail).

La personne morale doit être assurée pour tous les salariés qui travaillent au sein de la société. Elle est responsable des dommages causés par ses salariés, que ce soit dans le cadre de leurs activités professionnelles ou en dehors (par exemple, un salarié qui se blesse en utilisant son véhicule à usage personnel).
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre aussi les dommages causés par les préposés de la personne morale.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire, pour toutes les personnes morales, quelle que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires.
Les personnes qui travaillent au sein de l’entreprise, même si elles ne sont pas salariées (par exemple, les prestataires extérieurs) doivent souscrire cette couverture.
La responsabilité civile des mandataires sociaux est couverte au titre des activités qu’ils exercent pour l’entreprise.
Les salariés de la personne morale doivent bénéficier d’un régime de protection spécifique.
La responsabilité pénale est couverte par les contrats d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle des dirigeants de sociétés.
L’assurance des personnes morales concerne notamment le dirigeant, ses salariés, les membres de son directoire et ses administrateurs.
L’assurance de responsabilité civile des membres du directoire et du conseil de surveillance est couverte, notamment, par les contrats d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.