5 juin 2023
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Responsabilité Civile Professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

La Responsabilité Civile Professionnelle est un type d’assurance qui couvre les dommages matériels et corporels causés par des erreurs ou des omissions dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.

Comment est calculé le coût d’une Responsabilité Civile Pro ?

Le coût de la Responsabilité Civile Professionnelle est calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment les risques encourus, le type d’activité, le secteur d’activité et le montant de la couverture choisie.

Le montant de la prime est généralement calculé en fonction de l’activité professionnelle exercée, de la taille de l’entreprise, de son niveau de risque et de l’étendue de la couverture souhaitée.

Obligation de souscrire à une RC Pro ?

En France, la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour certains métiers, notamment les métiers du secteur médical ou paramédical, les métiers liés à l’immobilier ou à la finance, ou encore les métiers de l’artisanat et du commerce. Les professions ne faisant pas l’objet d’une obligation légale peuvent néanmoins être couvertes par une RC Pro.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle ?

Il est important de prendre le temps de comprendre les différentes options et de choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins.

Tout d’abord, il est important de comprendre les risques couverts par la police d’assurance et les risques qui ne sont pas couverts. La plupart des polices d’assurance responsabilité civile professionnelle couvriront les dommages matériels, les dommages corporels et les frais juridiques encourus par une entreprise pour se défendre contre une poursuite judiciaire intentée par un tiers. Cependant, certaines polices d’assurance offriront des couvertures supplémentaires, telles que la protection des actifs de l’entreprise et des réclamations pour négligence professionnelle.Ensuite, il est important de comprendre le montant de la couverture et les limites de la police d’assurance. Les limites peuvent inclure le montant maximum que l’assureur rem

Obtenir une attestation

Lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle, votre assureur vous enverra automatiquement la première attestation d’assurance dès la finalisation de votre souscription. Cette attestation prouve que vous êtes bien couvert contre les risques professionnels liés à votre activité. Il est important de conserver cette attestation en lieu sûr car elle peut être requise par certains clients ou partenaires commerciaux.

Par la suite, chaque année à la date anniversaire de votre contrat, vous recevrez automatiquement une nouvelle attestation de responsabilité civile pro obligatoire. Cette attestation récapitulera les garanties et les franchises de votre contrat ainsi que la période de validité de votre assurance.

Si vous souhaitez modifier les garanties de votre contrat, vous devrez demander un avenant à votre assureur. Dans ce cas, une nouvelle attestation vous sera envoyée pour refléter les modifications apportées à votre contrat.

Si vous avez besoin d’une copie supplémentaire de votre attestation, vous pouvez en faire la demande en ligne sur le site de votre assureur. Vous aurez alors le choix de recevoir votre attestation par courrier, par e-mail ou de la télécharger directement depuis votre espace personnel. Certains assureurs offrent également la possibilité de télécharger votre attestation sur votre smartphone. Si vous préférez, vous pouvez également contacter un conseiller par téléphone ou vous rendre en personne dans une agence physique pour demander une copie de votre attestation.

Enfin, si vous perdez ou si vous vous faites voler l’original de votre attestation d’assurance, vous pourrez demander une nouvelle copie gratuitement. Il est important d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance valide en cas de besoin car cela peut vous éviter des complications en cas de litige.